Gouvernance Démocratique, Bureau Exécutif et Transparence Opérationnelle

1. Principes Républicains et Gratuité des Mandats

La gouvernance de PRO-MOUV repose sur les principes cardinaux du droit associatif français défini par la loi du 1er juillet 1901. En application de l'article 8 de nos statuts, tous les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif exercent leurs fonctions à titre rigoureusement bénévole et désintéressé. Aucun administrateur ne perçoit de salaire, de jeton de présence, d'avantage en nature ni d'intéressement aux résultats d'exploitation. Seuls les débours réels et justifiés engagés pour le compte exclusif de l'association (frais kilométriques lors de missions d'achat de matériel ou fournitures administratives) peuvent faire l'objet d'un remboursement sur présentation de pièces comptables originales certifiées.

Ce désintéressement statutaire est le garant de notre indépendance politique, confessionnelle et économique. Il assure que chaque délibération du Conseil d'Administration est guidée uniquement par le service de l'utilité publique, le soutien aux artistes amateurs et la préservation du patrimoine collectif mutualisé à Grazac.

2. Composition du Bureau Exécutif 2026

Le Bureau exécutif, renouvelé par tiers lors de chaque Assemblée Générale annuelle, assure la gestion courante et l'exécution des orientations votées par les adhérents :

3. Commissions Thématiques et Contrôle Démocratique

Pour décentraliser la prise de décision et associer l'ensemble des usagers à la gestion concrète des équipements, le Conseil d'Administration a institué trois commissions permanentes ouvertes à tous les adhérents à jour de cotisation :

4. Modalités Électorales et Droit de Vote des Adhérents

Le pouvoir souverain au sein de PRO-MOUV appartient collectivement à l'Assemblée Générale. Tout membre actif ayant adhéré depuis au moins trois mois dispose d'un droit de vote égal, selon le principe républicain « une personne, une voix », quelle que soit la contribution financière apportée. Les votes relatifs à l'élection des membres du Conseil d'Administration s'effectuent à bulletin secret afin de garantir la totale liberté de choix des sociétaires.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour détaillé, des rapports moraux et financiers certifiés ainsi que des candidatures au Conseil d'Administration sont adressées par voie postale ou électronique à l'ensemble des sociétaires au moins quinze jours francs avant la date du scrutin. Ce formalisme rigoureux prévient toute confiscation du pouvoir et assure la vitalité de notre démocratie participative locale.