Partenariats Publics, Coopération Intercommunale et Synergies Civiques
1. Principes des Conventions Non Marchandes de Partenariat
Dans le cadre de ses objectifs statutaires et de son attachement indéfectible à la loi du 1er juillet 1901, PRO-MOUV conclut exclusivement des conventions de partenariat fondées sur l'intérêt général et la réciprocité d'utilité publique. L'association refuse toute transaction commerciale lucrative ou exclusive avec des entités privées lucratives qui restreindrait l'accessibilité de nos équipements aux artistes amateurs du canton.
Chaque accord bilatéral fait l'objet d'un conventionnement formel d'une durée d'un an renouvelable, validé par le Conseil d'Administration. Ces conventions précisent les modalités de mise à disposition gracieuse ou à prix coûtant du matériel de sonorisation, les règles de sécurité applicables et les engagements mutuels en matière de régulation éco-responsable et de respect de la tranquillité publique.
2. Les Collectivités et Institutions Territoriales
L'ancrage territorial de PRO-MOUV se matérialise par un dialogue constant et transparent avec les institutions républicaines locales :
Commune de Grazac
Commune d'implantation du siège social. Coopération étroite sur les aspects de tranquillité publique, d'urbanisme acoustique et de mise à disposition ponctuelle de la salle des fêtes pour les restitutions musicales gratuites de fin de cycle associatif.
Convention Cadre 2024-2027Bassin Sud Toulousain & Cantons Riverains
Coordination intercommunale avec les municipalités d'Auterive, Cintegabelle et Caujac pour l'information des jeunes praticiens et le soutien technique bénévole aux fêtes villageoises traditionnelles et manifestations scolaires.
Mutualisation MatérielleServices Déconcentrés de l'État & DRAC
Échanges méthodologiques sur les normes d'hygiène acoustique (décret n° 2017-1244) et transmission régulière des bilans d'activité dans le cadre des politiques d'éducation artistique et culturelle en milieu rural.
Veille RéglementaireAssociations de Protection Environnementale
Concertation avec les acteurs locaux de préservation des habitats naturels pour veiller à ce que les activités sonores associatives n'engendrent aucune nuisance pour la faune sauvage locale (chiroptères et avifaune bocagère).
Éco-Régulation3. Registre des Actions Partenariales en Cours (Saison 2026)
| Structure Partenaire | Type d'Accord | Moyens Mutualisés | Bénéficiaires Directs |
|---|---|---|---|
| Écoles Publiques du Canton de Grazac | Convention Pédagogique | Prêt gracieux de micros HF, câblages sécurisés et régie son pour spectacles de fin d'année. | 280 élèves et enseignants |
| Collectif des Troupes de Théâtre Amateur | Mutualisation Technique | Mise à disposition de projecteurs LED basse consommation et retours de scène. | 7 compagnies locales |
| Union des Jeunes Musiciens Ruraux | Accompagnement Logistique | Créneaux de répétition prioritaires en soirée et ateliers de sensibilisation aux risques auditifs. | 45 musiciens émergents |
| Foyer Rural Intercommunal | Animation Citoyenne | Scène acoustique partagée lors des journées du patrimoine et rencontres intergénérationnelles. | Ensemble des habitants du canton |
4. Devenir Partenaire Institutionnel ou Associatif
Toute collectivité, établissement public d'enseignement ou association loi 1901 partageant nos idéaux d'accessibilité culturelle et d'éco-responsabilité peut solliciter une convention de coopération technique avec PRO-MOUV. Les demandes sont instruites par le Conseil d'Administration lors de sa séance mensuelle ordinaire, en veillant scrupuleusement à l'égalité de traitement et au respect de l'intérêt général.
Proposer un Projet de Coopération Territoriale
Pour adresser une proposition de conventionnement ou solliciter un prêt de matériel pour une manifestation d'utilité publique, contactez notre secrétariat.
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