Conditions Générales d'Utilisation, Règlement Intérieur et Charte de Sécurité

Article 1 : Champ d'Application et Adhésion Préalable

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d'Administration de l'association PRO-MOUV (RNA W311001027) en conformité avec ses statuts déposés. Il s'applique de plein droit à l'ensemble des adhérents, usagers réguliers ou occasionnels, intervenants bénévoles et visiteurs admis dans les emprises immobilières de l'association à Grazac. L'accès aux locaux de répétition et aux matériels techniques est rigoureusement conditionné à la souscription préalable d'une adhésion en cours de validité et à l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 2 : Destination Exclusivement Non Commerciale des Espaces

Les studios de répétition et régies gérés par PRO-MOUV constituent des équipements d'intérêt général à but strictement non lucratif. Il est formellement interdit d'utiliser ces installations pour l'exercice d'une activité commerciale lucrative, la réalisation d'enregistrements marchands rémunérés par un tiers sans accord spécifique, la sous-location de créneaux ou l'organisation de manifestations payantes sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale. Tout manquement à cette règle entraîne la radiation immédiate et sans préavis du collectif fautif.

Article 3 : Réservation, Horaires et Ponctualité

L'accès aux studios s'effectue exclusivement sur réservation validée auprès de la Commission Plannings. Les créneaux attribués doivent être scrupuleusement respectés :

• Les répétitions du soir prennent fin obligatoirement à 21h45 pour permettre l'extinction complète des équipements et l'évacuation des locaux avant 22h00 précises.
• Tout créneau non honoré sans préavis d'annulation formulé au moins 48 heures à l'avance pourra faire l'objet d'une suspension temporaire des droits de réservation ultérieurs.
• La présence d'au moins un membre majeur référent désigné sur le bulletin d'adhésion est obligatoire pendant toute la durée de la session.

Article 4 : Hygiène Acoustique et Régulation des Niveaux Sonores

Conformément aux directives du décret n° 2017-1244 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, le niveau d'émission sonore à l'intérieur des cabines ne doit en aucun cas excéder 92 dB(A) en valeur moyenne continue. Des afficheurs sonométriques témoins sont disposés dans chaque studio : le déclenchement du voyant d'alarme rouge impose une baisse immédiate et impérative du volume de l'ensemble des amplificateurs et retours scéniques.

Des protections auditives homologuées sont mises à disposition gracieuse des usagers. L'association décline toute responsabilité en cas de trouble auditif résultant du non-respect délibéré des consignes de modération sonore et du refus de porter les protections individuelles préconisées.

Article 5 : Respect du Matériel, Sécurité Incendie et Propreté

Les instruments et matériels de sonorisation résidents doivent être manipulés avec précaution selon les règles de l'art enseignées lors de l'initiation studio :

• Il est formellement interdit de consommer des boissons ou de la nourriture à moins d'un mètre des tables de mixage, amplificateurs ou prises électriques.
• L'ensemble des locaux est strictement non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques inclus), conformément aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public associatif.
• Les issues de secours et l'accès aux extincteurs doivent être maintenus dégagés de tout obstacle (étuis de guitare, cartons, câbles volants) en permanence.
• À l'issue de chaque répétition, les usagers doivent remettre les câbles lovés en huit sur leurs supports muraux, éteindre les amplis selon la séquence ordonnée et replacer les instruments à leur emplacement étiqueté.

Article 6 : Responsabilité Civile et Assurances

L'association a souscrit une police d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels pouvant survenir du fait de ses installations. Cependant, chaque formation ou usager individuel demeure civilement responsable des dégradations volontaires ou négligences caractérisées causées aux biens de l'association ou aux tiers, et doit justifier d'une assurance personnelle couvrant sa pratique amateur.