Politique de Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail et dans le cadre de la vie associative est :
Siège social : 17 CHEMIN DU CHATEAU, 31190 GRAZAC • France
Immatriculation préfectorale (RNA) : W311001027
Identifiant SIREN : 823688551
Contact Délégué à la Protection des Données : DianePark0987@gmail.com • Téléphone : +33 2 19 75 70 85
2. Principes Fondamentaux : Zéro Commerce, Zéro Traçage Publicitaire
Fidèle à ses statuts non lucratifs et à sa déontologie républicaine, PRO-MOUV applique une politique de stricte frugalité numérique :
- Aucune cession commerciale : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, échangées ou transmises à des tiers marchands, partenaires publicitaires ou courtiers de données.
- Absence de traceurs publicitaires : Ce site web n'utilise aucun cookie tiers invasif, aucun pixel de suivi de réseau social ni aucun outil de profilage comportemental.
- Minimisation stricte : Nous ne collectons que les seules informations strictement nécessaires à la gestion des adhésions, à la réservation des créneaux de répétition et au respect de nos obligations légales (registres associatifs et assurances).
3. Données Collectées et Finalités des Traitements
| Catégorie de Données | Finalité Légitime du Traitement | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Données d'Identité & Contact (Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone) |
Gestion administrative des adhésions, convocations aux Assemblées Générales et communication statutaire. | Exécution du contrat associatif (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 3 ans à compter du dernier contact actif. |
| Données de Réservation & Présence (Horaires des créneaux, nom du groupe) |
Gestion impartiale des plannings de répétition, traçabilité de sécurité et bon fonctionnement des locaux de Grazac. | Intérêt légitime de l'association (Art. 6.1.f) | 1 an glissant (effacement annuel automatique). |
| Pièces Comptables & Cotisations (Justificatifs de paiement, reçus de don) |
Tenue rigoureuse de la comptabilité associative et justification auprès des services fiscaux et de l'Audit 2026. | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans conformément au Code de commerce et règles associatives. |
4. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout citoyen dont les données sont traitées par PRO-MOUV dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander une copie des données vous concernant et exiger la rectification de toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable imposées par la loi française.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes ou en demander la suspension temporaire.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courrier électronique à DianePark0987@gmail.com ou par lettre simple à notre siège social (17 CHEMIN DU CHATEAU, 31190 GRAZAC). Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours ouvrés.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Contacter notre Référent RGPD Bénévole
Pour toute question spécifique sur la gestion de vos données ou pour demander l'actualisation de votre fiche d'adhérent, écrivez-nous en toute simplicité.
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